Le droit privé

Droit des personnes et de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance....

Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé et du droit civil qui porte sur les obligations. L'obligation est un lien de droit qui unit...

Droit immobilier

Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les...

Droit de la réparation du préjudice corporel

En matière de responsabilité délictuelle, on dédommage l'ensemble du préjudice, tandis qu'en responsabilité contractuelle, seulement ce que...

Droit pénal

Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française. Le domaine pénal est défini comme une branche mixte...

Droit médical

La notion de droit médical est définie pour la première fois en 1956 par René et Jean Savatier, dans leur ouvrage Traité de droit Médical1 comme...

Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de...

Droit des étrangers

En France, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire...